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D r o i t s d ' A u t e u r
Norexa Microsystems dispose
des droits d'auteurs sur tout ses produits et services portant marque.
Ces mêmes droits sont en
application sur le territoire algérien auprès de l'I.N.A.P.I. (Institut
national algérien de la propriété industrielle) et sont en cours de
brevetage international auprès de l'INPI (France).
Toute violation d'un ou d'une
partie de ces droits est passible de peines applicables selon le code
pénal algérien.
Dans cette section seront
mentionnés les numéros de brevets.
Pour toute description du
produit breveté, vous pouvez contacte l'INAPI au
Toute ressemblance avec des
marques existantes, ayant existé ou portant droit, n'est que pure
coïncidence et n'est en aucun cas voulue.
Afin de régler tout litige de
droits d'auteur, une expertise judiciaire doit aboutir, et le Tribunal
de Sidi-Bel-Abbes est seul compétent.
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